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Actualités

Le 12 avril 2017 La responsabilité du responsable des ressources humaines engagée pour ne pas avoir mis fins à l'exercice de méthodes managériales inacceptables

Cautionner des méthodes de management dangereuses pour la santé des salariés quand on est responsable des ressources humaines peut coûter cher. La Cour de ...

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Le 28 juin 2016 Vers une disparition de la visite médicale d'embauche ?

Aux termes d'un arrêt rendu le  12 janvier 2016, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation entérine le principe selon lequel :  " en n'assurant pas l'effectivité de ...

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Le 22 novembre 2016 Réforme du droit des Étrangers : attention aux nouveaux délais de recours !

Depuis le 1er novembre 2016, l’étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français fondée sur les 1° (entrée ...

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Le 15 juin 2016 Harcèlement moral - Les moyens de prévention de l'employeur retenus comme en partie exonératoires de responsabilité

Aux termes d'un arrêt rendu le 1er juin dernier (  Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702) la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de taille sur la prévention ...

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