Avocats en matière de divorce à Grenoble et Voiron

Lorsque le couple marié se sépare et décide de divorcer, plusieurs choix de procédure s’offrent à lui. Dans tous les cas de figure, le recours à l’avocat compétent en matière de divorce est inévitable car obligatoire. Que vous soyez en couple ou seul, votre avocat, Maître OLLIVIER, vous aiguille vers la solution la plus adaptée selon le contexte de séparation et ses conséquences prévisibles.

Le divorce par consentement mutuel avec notre cabinet d’avocats en Isère

C’est le divorce « à l’amiable ».

C’est le seul divorce qui permet aux deux époux de prendre un seul et même avocat.

C’est aussi la procédure la plus rapide qui ne nécessite qu’une seule audience devant le Juge aux Affaires familiales.

Pour autant, il nécessite un accord global sur l’ensemble des conséquences du divorce, accord qui doit préserver les intérêts des époux et des enfants.

La procédure de divorce par acceptation de la rupture du mariage

Cette procédure de divorce permet de faire acter votre accord réciproque sur le principe même du divorce, sans faire mention des faits à l’origine de celui-ci, c’est-à-dire que vous indiquez au Juge aux Affaires familiales que vous êtes d’accord pour divorcer.

En revanche, cela n’implique pas que vous soyez d’accord sur les conséquences du divorce.

Le Juge aux Affaires familiales connaîtra toutes les demandes afférentes aux conséquences du divorce notamment sur le patrimoine et les enfants du couple.

Une fois les demandes présentées par les avocats respectifs des époux, le Juge aux Affaires familiales arbitre et statue sur les conséquences définitives du divorce.

La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure permet d’introduire la procédure de divorce de droit, lorsque la cessation de la communauté de vie a duré au moins deux ans.

Elle permet notamment de passer outre le refus du conjoint de divorcer lorsque la séparation du couple est effective depuis plus de deux ans.

La procédure de divorce pour faute

Cette procédure a vocation à opposer à l’un des époux des faits constitutifs d’une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage, rendant impossible le maintien de la vie commune, afin d’en solliciter l’indemnisation.

Il s’agit d’une procédure humainement complexe dans laquelle le rôle de votre avocat compétent en cas de divorce sur Grenoble et Voiron doit se positionner, dès la prise de décision, afin de constituer le meilleur dossier et obtenir les meilleures chances de succès.

Dans tous les cas, une passerelle est possible vers un divorce à l’amiable si, en cours de procédure, les époux parviennent à un accord.

Notre cabinet à GRENOBLE et VOIRON vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure afin de préserver au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.

Nos avocates plaident dans ce cadre devant l’ensemble des juridictions de France et notamment celles les plus proches de leur cabinet à savoir GRENOBLE, BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE, CHAMBÉRY et LYON…

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Le cabinet MAISONOBE – OLLIVIER, avocats en droit de la famille, vous assiste dans cette procédure et vous guide au mieux de vos intérêts.

Car en effet, ce nouveau divorce à l’amiable ne nécessite plus l’intervention d’un juge. Il consiste en la rédaction par deux avocats d’une convention de divorce enregistrée par le notaire. Seuls les époux d’accord pour régler l’intégralité des conséquences de la procédure peuvent choisir ce divorce. Ce divorce n’est pas ouvert aux personnes placées sous un régime de protection.

Par ailleurs, ce divorce nécessite que chacun des époux saisisse son propre avocat. Ce procédé est garant du respect de vos droits et vous permet d’avoir l’assurance d’être conseillé au mieux de vos intérêts.

Dans le cadre de cette procédure, le cabinet MAISONOBE – OLLIVIER, avocats en droit de la famille, se rapprochera de l’avocat de votre époux ou de votre épouse afin de formuler une proposition de règlement amiable et des rendez-vous à 4 (les deux époux et les deux avocats) pourront éventuellement être organisés.

Les actes seront ensuite corédigés par les avocats, si un accord total intervient.

Si un ou des enfants sont issus du mariage, il(s) devra(ont) être informé(s) par ses(leurs) parents du droit à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales.

Si tel était le cas, le divorce serait donc de nouveau « judiciarisé » et devra passer devant le Juge.

À défaut, la procédure pourra se poursuivre et les conventions rédigées, puis envoyées aux époux qui disposeront d’un droit de rétractation de 15 jours à l’issue duquel un rendez-vous de signature sera organisé.
Par la suite, la convention sera adressée au notaire de votre choix qui procèdera à son enregistrement et transmettra une attestation justifiant de l’existence du divorce.
Le cabinet MAISONOBE – OLLIVIER vous assiste, vous guide et vous conseille dans cette procédure.